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Conditions générales de ventes

Le présent site Internet www.chahoparis.com (le " Site Internet") est édité par la société Chaho Paris, micro entreprise, immatriculée  à la chambre des métiers sous le numéro Siret 88126290100013 , dont le siège social est situé 33, avenue Villeneuve L’Etang, 78000 Versailles. Pour nous contacter par email : contact@chahoparis.com

Préambule

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.chahoparis.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. CHAHO PARIS s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions. 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par CHAHO PARIS, propriétaire du site www.chahoparis.com aux utilisateurs et clients. 

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.  Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties. 

Article 4 : Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, l’acheteur devra indiquer ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée. À partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre CHAHOPARIS et le consommateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. 

Article 5 : Confirmation de commande

CHAHO PARIS accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.  CHAHO PARIS recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à CHAHO PARIS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée…) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. 

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CHAHO PARIS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 7 : Informations sur les produits

CHAHO PARIS présente sur son site web des produits valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, CHAHO PARIS en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat.  Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CHAHO PARIS ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus. CHAHO PARIS garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Aucun échange, retour ou remboursement ne pourra se faire une fois l'année écoulée 

Article 8 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.  Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.  Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports devente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

Article 8 : Livraison et transfert des risques

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du bien. Les produits sont livrés à la date ou dans le délai indiqué sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Le Vendeur s’engage en tout état de cause à livrer les produits ou à fournir les services dans un délai au maximum soixante (60) jours à compter de la date figurant sur le bon de commande. Les produits sont livrés par un transporteur à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou d’éléments manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le Vendeur. Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature. 

Article 9 : Garanties

Sous réserve de l'accomplissement de l'ensemble des obligations contractuelles du Client, les produits objets de la vente bénéficieront des garanties suivantes, dans les conditions définies ci-après, à l'exclusion de toute autre garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou autre.

9.1. Garanties applicables aux Clients professionnels

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de un (1) an à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au Vendeur sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services sauf si ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au Vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de retour sont à la charge du Client qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d'immobilisation du bien du fait de l'application de la garantie. La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur.

9.2. Garanties légales spécifiques applicables aux Clients Consommateurs :

Les stipulations du présent article 9.2 ne s’appliquent qu’au bénéfice de tout Client Consommateur tel que défini ci-dessous, uniquement dans l’hypothèse où le droit français a vocation à s’appliquer au bénéfice dudit Client Consommateur. On entend par Client Consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle qu’elle soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivants du Code français de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil français), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Garantie légale de conformité : Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation français; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit. •Article L211-4 code de la consommation français : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. •Article L211-5 code de la consommation français : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier aaccepté.

•Article L211-12 code de la consommation français :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil français. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil français.

•Article 1641 code civil français :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avai connus.

•Article 1648 al 1er code civil français :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 : Droit de rétractation applicable uniquement au bénéfice des Clients consommateurs

Le Client Consommateur qui passe commande a le droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client Consommateur, ou bien le tiers qu’il a désigné pour ce faire, prend physiquement possession du bien. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client Consommateur doit notifier sa volonté de se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Vendeur au cours du délai susvisé de quatorze (14) jours.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Tous brevets ou autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits livrés sont et demeurent la propriété du Vendeur qui ne consent aucune garantie et le Client sera seul responsable en cas d'action ou de revendication de tiers fondée sur un quelconque acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale relatif aux produits livrés.

Article 12 : Force majeure

Aucune Partie n’encourt de responsabilité pour n’avoir pas accompli ou avoir accompli avec retard une obligation, dans la mesure où un tel manquement ou retard résulte directement d’évènement pouvant intervenir à tout moment pendant la durée du Contrat et présentant les caractéristiques de la force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil français.

Article 13 : Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV et les opérations de vente et d’achat qui en découlent seront régies par le droit français. A défaut de règlement à l’amiable, sera compétent, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la vente le Tribunal de Commerce de Paris.

Article 15 – Cookies 

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, CHAHO PARIS fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours (30) avant d'être définitivement effacées. Le client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.